Nombreux sont les clients peu familiers de l’univers de la traduction qui se retrouvent déboussolés : traduction certifiée, apostilles, traducteurs assermentés, traducteurs près la Cour d’appel, traducteurs experts judiciaires de la Cour de cassation… il y a de quoi s’y perdre !
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, si vous avez un jour eu besoin de faire traduire un document par un professionnel, vous vous êtes peut-être demandé si vous deviez demander une certification de la traduction, ou bien vous avez été surpris de ne pas voir de tampon ou de signature du traducteur sur le document final. On vous explique tout.
Pas de réglementation en France
Le métier de traducteur n’est pas réglementé en France. Dans d’autres pays, pour prétendre au titre, il faut pouvoir justifier d’un diplôme (niveau Master) ou d’une expérience significative, et ces traducteurs « officiels » y signent ou tamponnent systématiquement leurs travaux pour certifier que la traduction a été réalisée par un professionnel qualifié. Mais dans l’hexagone, n’importe qui, sans autre critère que d’être légalement inscrit au registre des sociétés, a le droit de proposer des services de traduction et de s’auto-proclamer traducteur.
Les autorités françaises auraient pu faire le choix de réglementer la profession. A la place, elles ont créé un statut particulier, celui des traducteurs « assermentés », qui seront les seuls en droit de produire des traductions « officielles », c’est-à-dire acceptées par les diverses administrations qui les réclament. En dehors du cadre administratif, le marché est libre.
Les traducteurs assermentés sont des traducteurs comme les autres qui se sont simplement associés à une Cour d’appel qu’ils s’engagent à servir et qui sont capables de justifier d’un niveau d’étude ou d’une expérience de la traduction satisfaisants. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, rien n’indique qu’ils sont spécialistes de la traduction juridique ou qu’ils possèdent des qualifications supérieures aux traducteurs non assermentés. D’ailleurs, ils ne sont soumis à aucun test de traduction pour évaluer leurs compétences. Les Cours d’appel ont besoin d’un panier de traducteurs possédant des spécialités très variées pour couvrir tous type d’affaires, ainsi que toutes les langues possibles et imaginables.
C’est à ces traducteurs que quiconque est amené à faire appel lorsqu’une administration exige une « traduction certifiée conforme à l’original », car eux seuls disposent du tampon permettant de l’attester.
Pour quels types de documents ?
Vous l’aurez compris, en France, faire appel à un traducteur assermenté parce qu’on souhaite une qualité de traduction supérieure ou parce que notre document est à teneur juridique n’a aucun sens.
Les seules occasions où la recherche d’un traducteur certifié s’impose, c’est lorsqu’une administration française ou étrangère vous le réclame expressément dans le cadre de vos démarches administratives. Ainsi, les traducteurs certifiés travaillent quotidiennement sur vos actes de naissance, vos extraits K-bis, vos diplômes obtenus dans un pays étranger ou tout autre genre de documents officiels. En cas de contentieux, les pièces utilisées pendant un procès en langue étrangère peuvent devoir être traduites avec assermentation.
Parfois, vous pourrez rencontrer des interlocuteurs en dehors des administrations publiques (par exemple à la banque, ou un autre organisme privé avec lequel vous devez entreprendre des démarches) qui sont tout aussi perdus que vous et qui vous demandent des « traductions officielles » en pensant que c’est plus sûr. Insistez pour savoir si c’est vraiment nécessaire, car une traduction certifiée coûte plus cher et demande souvent des délais plus longs que les traductions classiques en raison du nombre réduit de prestataires habilités.
Comment ça marche ?
La Cour de cassation publie régulièrement la liste à jour des experts judiciaires qui ont prêté serment
et dont font partie les traducteurs. Pour Lyon en 2019 par exemple, cette liste compte 243 pages bien tassées dans lesquelles il vous faudra trouver le profil d’un professionnel qui convient à votre projet. Il faut ensuite les contacter, éventuellement les comparer pour trouver le meilleur prix et/ou délai, et leur envoyer votre document original.
Mais pouvez également vous adresser à Over The Word qui connaît le processus sur le bout des doigts et qui prendra en charge votre projet de A à Z, sans mauvaise surprise. Nous serons également en mesure de vous renseigner sur les éventuelles démarches complémentaires de légalisation dont vous pourrez avoir besoin, comme l’obtention d’une apostille pour vos documents administratifs traduits.
Quoi qu’il en soit, nous ne pouvons que vous conseiller de ne pas attendre le dernier moment pour faire traduire votre document, car tout cela peut prendre du temps et représenter des frais supplémentaires. En effet, si vous devez produire la traduction assermentée auprès d’une administration étrangère, il vous faudra transmettre les originaux de vos documents (par voie postale ou coursier) à l’expert assermenté. Dans le cas de démarches à effectuer auprès de l’administration française, des copies (légalisées au préalable) de vos originaux pourront suffire. Dans tous les cas, vérifiez bien avec l’administration concernée ce qu’elle exige. Pour une légalisation ou une apostille, il pourra notamment être nécessaire de se rendre à la CCI, auprès d’un consulat ou du MAE (tra). Et vous serez alors dépendant des horaires d’ouverture (et de fermeture !) de ces administrations. Donc, prudence, un projet assermenté est souvent difficile à réaliser en urgence.
Pour en savoir plus sur la traduction assermentée, consultez cet article ou contactez-nous pour un devis gratuit !